La Réglementation Thermique 2012 (RT2012)
La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire
- Déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU ;
- Déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.
RT2012 = 3 exigences de résultats
BBIO (Besoin BIOclimatique)
Consommation d’Energie Primaire (CEP)
Température Intérieur Conventionnelle (TIC)
Les 3 exigences de résultats sont calculées en fonction de votre projet de construction, plus précisement selon les critères suivants :
- Les plan du projet
- L’exposition du batiment
- La zone climatique
- La structure et l’isolation du batiment
- Les systemes retenus : Equipements de chauffage, ECS, ventilation (types et caractéristiques)…
La Phase conception
Etude du bâtiment dans son ensemble par un bureau d’études thermique en évaluant ses besoins et consommations avec fourniture de :
– L’attestation officielle de prise en compte de la RT2012 à déposer en mairie.
– La synthèse d’étude avec détails du bâti (murs, Planchers…) et systèmes (chauffage, ECS…)
La Phase construction
Phase de réalisation des travaux (auto-construction ou avec un maître d’oeuvre ou avec un constructeur) suivant l’étude préliminaire.
La Phase vérification et conformité
Contrôle de l’étude thermique et test d’étanchéité à l’air effectué par un bureau d’étude mesure avec fourniture :
– De l’attestation de fin de chantier à déposer en mairie
– Du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
– Du rapport de perméabilité à l’air
Exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti : le « Bbiomax »
- Limitation simultanée du besoin en énergie par les composantes du bâtiment (chauffage, refroidissement et éclairage).
- Valorise la conception bioclimatique (accès à l’éclairage naturel, surfaces vitrées orientées au Sud…) et l’isolation performante, indépendamment des systèmes énergétiques.
Exigence de consommation maximale :
« Cep max »
- Consommation maximale d’énergie primaire de 50 kWh/m²/an en moyenne en fonction de la zone et l’altitude
Les exigences de moyens de la RT 2012
Recours aux énergies renouvelables
- Le maître d’ouvrage doit choisir une solution d’énergie renouvelable suivante :
- Produire l ’eau chaude sanitaire à partir d ’un chauffe-eau solaire thermique ou thermodynamique
- Être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable et de récupération.
- Démontrer que la consommation d’énergie du bâtiment comprend au minimum :
5 kWh/m² d ’énergie primaire produite à partir d ’une source d’énergie renouvelable individuelle
Pour garantir la qualité de mise en œuvre
- Traitement des ponts thermiques
- Traitement de l’étanchéité à l’air, avec test obligatoire :
– Soit mesure de la perméabilité à l’air. Qui est inférieure à 0.6 m3/h/m² en maison individuelle.
– Soit application d’une démarche qualité de l’étanchéité à l’air agréée par le MEEDDM
Pour garantir le confort d’habitation
- Surface minimale de baies (>1/6 SHAB)
Pour accélérer le développement des énergies renouvelables :
- Généralisation en maison individuelle
Pour un bon usage du bâtiment :
- Mesure ou estimation des consommations d’énergie par usage
- Information de l’occupant
Pour une qualité énergétique globale :
- Production locale d’énergie ne permet pas de compenser plus de 12 kWhEP/m²/an en déduction du Cep
